Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la diététique et la nutrition intègrent dans leurs référentiels des modules sur les alimentations à dominante végétale (alimentations avec consommation modérée de produits animaux, végétarienne et végétalienne) et sur les bénéfices ...

Compléter l’alinéa 11 parla phrase suivante : « Ce sont, aussi, des incubateurs agricoles, fournissant des espaces locatifs équipés et un accompagnement entrepreneurial et agronomique, destinés en particulier aux entreprises agricoles à petite échelle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit une nouvelle fonction pour les EPLEFPA, cel...

I. – L’article L. 125‑1 du Code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des articles 188‑1 à 188‑10 du code rural relatives » sont remplacés par les mots : « du chapitre I^er du Titre III du Livre troisième relatif » ; 2° Après le premier alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « U...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « aquacole et halieutique » les mots : « aquacole, halieutique et sylvicole ». Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation retient que l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur, en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, la s...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Bachelor Agro », les mots : . « Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ». Exposé sommaire : Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis n° 408136 rendu le 21 mars 2024, le terme « bachelor » ne figure dans aucune loi ou décret pris en Conse...

Le quatrième alinéa de l’article L. 418‑1 du code de rural et de la pêche maritime est supprimé. Exposé sommaire : L’alinéa 4 de l’article L 418‑1 du code rural et de la pêche maritime prévoit que : « Ne sont pas applicables aux biens immobiliers faisant l’objet de tels baux les articles L. 143‑1 à L. 143‑15 et L. 412‑7 dès lors que le bail p...

La section 3 du chapitre I^er du titre V du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : I. – Après l’article L. 151‑6‑2, il est inséré un article L. 151‑6‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 151‑6‑3. – Les orientations d’aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de d...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Bachelor Agro » les mots : « licence professionnelle agro-environnementale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de substituer à l’appellation « Bachelor Agro » celle de « licence professionnelle agro-environnementale », et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord,...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 322-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute acquisition ne peut pareillement porter que sur des immeubles en pleine propriété et sur la totalité des droits indivis si les immeubles sont détenus en indivision. » Exposé sommaire : Actuellement, l’article L 3...

I. – Le Gouvernement reconnaît le Fonds de solidarité phyto forêt, opérant dans les départements de la Gironde, des Landes, et du Lot-et-Garonne, comme mécanisme de solidarité pour la gestion des risques sanitaires forestiers. Ce fonds intervient en soutien de ses membres dans la lutte contre des pathogènes forestiers réglementés, ainsi que d’a...

Compléter l’article L. 218‑6 du code de l’urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant le deuxième alinéa de l’article L. 412‑4 du code rural et de la pêche maritime, l’exercice par l’exploitant preneur en place du droit de préemption institué par l’article L. 412‑1 du même code rural et de la pêche maritime prive d’effet le droit de pr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État renforce l’investissement et la participation de la France dans les programmes européens de recherche et d’orientation de l’élevage. » Exposé sommaire : La place de la recherche et de l’innovation en matière d’agriculture est centrale, et doit être maximisée si la France et l’Europe veule...

À l’alinéa 1, après la référence : « l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, » insérer la référence : « et de l’article L. 411‑1 du même code » Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Entrepreneurs des Territoires (FNEDT). Il propose d'autoriser le gouvernement à clarifier l'Article L 411-1...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, » Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement s...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : «, en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Amendement de repli proposé par les Chambres d'agriculture. Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme nationa...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° De faire connaître, en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, l’importance des synergies entre les territoires français ainsi qu’entre la France et les autres États membres de l’Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les citoyens français, et notamment le...

L’article L. 322‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par les trois phrases suivantes : « Le bénéfice de cette exonération est écarté si la société d’aménagement foncier et d’établissement rural estime que la valeur des biens apportés est exagérée, notamment en fonction des prix pratiqués dans la région pour des immeubles de mê...

Substituer aux alinéas 2 à 3 les deux alinéas suivants : « 1° Avant le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « I. – La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nat...

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la diététique et la nutrition intègrent la notion de diversification de l'alimentation et les bénéfices sanitaires et environnementaux de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine. Exposé sommaire : Le pr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État propose également un accompagnement spécifique aux conjoints collaborateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer le soutien aux conjoints collaborateurs, acteurs clefs mais souvent invisibilisés du monde agricole. Les conjoints collaborateurs sont les conjoints de ...