Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire :...

I. – Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 14 par les mots : « favorisant les exploitations agricoles ou entreprises engagées dans la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation » II. – En conséquence, après la même quatrième phrase du même alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Les critères sont défi...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’encourager au sein des établissements scolaires et des établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés une alimentation saine et de qualité dans la restauration scolaire en accompagnant les collectivités territoriales, en soutenant le développement des projets alimentaires...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « et de souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la notion de souveraineté alimentaire soit également prise en compte dans les politiques publiques de l’éducation, de la recherche et de l’innovation.

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « arbres » insérer les mots : « , des alignements d’arbres intra-parcellaires » Exposé sommaire : Amendement transmis par les Chambres d'agriculture. L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent article. En effet, protéger pa...

Après l’article L. 311‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑2‑3. – Sans préjudice des dispositions des articles L. 111‑3 et suivants du code de l’urbanisme, dès lors que le terrain occupé par l’exploitation agricole ou pastorale ne comporte pas de lieu d’habitatio...

Substituer à l’alinéa 24 les deux alinéas suivants : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par la personne ayant un projet d’installation réalise un état des lieux des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de cet état des lieux, conçoit et propose un parcours de formation pour lui permettre d’acquérir les connai...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Amendement transmis par les Chambres d'agriculture. Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les acteurs constituant le réseau font l’objet d’un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions qui leur sont confiées. Les modalités de ce contrôle sont définies par décret. » Exposé sommaire : Amendement transmis par les Chambres d'agriculture. Il est essentiel de contrôler to...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il s’agit également d’incubateurs agricoles, fournissant des espaces locatifs équipés et un accompagnement entrepreneurial et agronomique, destinés en particulier aux entreprises agricoles à petite échelle ; » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une nouvelle fonction pour les EPLEFPA, c...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , aux synergies entre les territoires ; » Exposé sommaire : Amendement de repli. L’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires doivent contribuer aux synergies entre les territoires français. C'est ce que propose cet amendement.

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , aux synergies entre les territoires ainsi qu’entre les États membres de l’Union européennes ; » Exposé sommaire : L’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires doivent contribuer aux synergies entre les territoires français et...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ils offrent également un éventail plus large d’enseignements de spécialité au niveau du baccalauréat général. » Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement a pour objectif de diversifier et d'enrichir l'offre de formation dans l'enseignement agricole en réponse à l'évolution des besoin...

L’État renforce l’investissement et la participation de la France dans les programmes européens de recherche et d’orientation de l’élevage. Exposé sommaire : La place de la recherche et de l'innovation en matière d'agriculture est centrale, et doit être maximisée si la France et l'Europe veulent affirmer leur souveraineté alimentaire. L’État ...

À l’alinéa 22, après le mot : « agricole, » insérer le mot : « sylvicole, ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec Fransylva. Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les...

À l’alinéa 13, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et sylvicole ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec Fransylva. Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par l...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « assurer la souveraineté alimentaire » les mots : « la protection de la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie ». Exposé sommaire : Les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire sont liées à celles de décarbonation de l'économie française, c'est...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et de l’aquaculture » les mots : « , de l’aquaculture et de la sylviculture ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « alimentaire » insérer les mots : « ou la décarbonation de l’économie ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « contribue » le mot : « cont...