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Les interventions de Sophie Blanc sur ce dossier

766 amendements trouvés


08/10/2022 — Amendement N° AC1C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain...

À l’alinéa 658, substituer aux mots : « le maximum », les mots : « tous les ». Exposé sommaire : « Le maximum de jeunes » n’est pas un objectif à la hauteur des enjeux de la mission éducatrice de l’État. S’agissant de la formation initiale, c’est à dire de l’acquisition et de la maîtrise de ce que nul citoyen ne doit ignorer, il faut ici a...

08/10/2022 — Amendement N° AC2C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Supprimer les alinéas 688 à 690. Exposé sommaire : L’objectif de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire en optimisant les moyens alloués » n’est pas un objectif de performance du système éducatif, mais tout simplement l’exposé des moyens d’administration ordinaire de celui-ci. Le principe d’une administration équilibrée de l’allo...

07/10/2022 — Amendement N° 3459A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Sans préjudice des dispositions particulières, du 1° du A de l’article 278‑0 bis, du a du 3° et du a et a ter du 5° de l’article 278 bis et du b septies de l’article 279, les livraisons d’équidés domestiques vivant...

07/10/2022 — Amendement N° 3402A rectifié au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du 16° , les mots : « Réduction d’impôt accordée » sont remplacés par les mots : « Crédit d’impôt accordé » ; 2° L’article 199 quindecies est ainsi modifié : a) À la ...

07/10/2022 — Amendement N° 3383A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Blairy, M. Boccaletti, M. ...

I. – Après le 16° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un 16° bis ainsi rédigé : « 16° bis : Crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes à la prise en charge par un établissement ou service d’aide par le travail « <...

07/10/2022 — Amendement N° 3382A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les activités de réparation de biens. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du c...

07/10/2022 — Amendement N° 3359A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – Après le 1° du I de l’article 267 du code général des impôts, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les contributions perçues sur l’électricité. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titr...

07/10/2022 — Amendement N° 3356A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421‑65 est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑65. - Est exonéré : « 1° Tout véhicule accessible en fauteuil roulant ; « 2° Tout véhicule affecté aux besoins des établissements médico-sociaux. » ; 2° L’article L. 421‑76 est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑76....

07/10/2022 — Amendement N° 3326A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – Les articles L. 421‑65 et L. 421‑76 du code des impositions sur les biens et services sont complétés par les mots : « et tout véhicule de plus de cinq places acquis par les établissements médico-sociaux. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta...

07/10/2022 — Amendement N° 3252A au texte N° 273 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – L’article L. 1425‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « VIII. – Les opérateurs prévoient une tarification à hauteur de la couverture réseau dispensée sur un territoire telle qu’elle est constatée par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la d...

07/10/2022 — Amendement N° 3147A au texte N° 273 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVII. – Avant le 31 mars 2024, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises sur l’autonomie financière des collectivités territoriales ainsi que sur le développement économique dans les territoires. » E...

07/10/2022 — Amendement N° 3145A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Magnier, M. Plassard, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Béco...

I. – À la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport évaluant le coût, pour l’État, du dispositif prévu à l’article 73 du code général des i...

07/10/2022 — Amendement N° 3140A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Valentin...

I. – Après le e du 1 du I de l’ article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes de déduction pour épargne de précaution mentionnées au présent 1 sont réévaluées chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro le plus pro...

07/10/2022 — Amendement N° 3124A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du 5° du II de l’article 150 U est ainsi modifiée : a) Après le mot : « maritime » sont insérés les mots : « , d’opérations exonérées de la taxe de publicité foncière ou, le cas échéant, du droit d’enregistrement conformément à l’article 708 du présent code, » ; b)...

07/10/2022 — Amendement N° 3113A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’article 29, après le mot : « articles » est insérée la référence : « 200 A, ». 2° Le A du 1 de l’article 200 A est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les revenus fonciers générés par les parts des groupements visés au 4° du 1 de l’article 793, pour la fraction correspondant aux b...

07/10/2022 — Amendement N° 3101A au texte N° 273 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Lavalette, M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. B...

I. – 1° Un prêt public est instauré par l’État pour les familles souhaitant acquérir un bien immobilier. Le taux d’intérêt de ce prêt est fixé à zéro. Ce prêt est limité à 100 000 € par foyer fiscal. 2° L’octroi de ce prêt est conditionné à deux conditions cumulatives suivantes : a) Au moins l’un des deux membres du foyer fiscal bénéfic...

07/10/2022 — Amendement N° 3076A au texte N° 273 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Le montant prévu au 6° entre en application à partir du 1er janvier 2024. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La rédaction des alinéas ne permet une compréhension suffisamment claire. Par conséquent, la budgétisation déjà en préparation par les intercommunalités se trouvera ent...

07/10/2022 — Amendement N° 3070A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Menache, M. Allisio, M. Ballard, Mme Engrand, M. Girard, M. Gonzalez, M. Falcon, M. Gillet, Mme Florence Goulet, ...

I. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4. Une déduction supplémentaire est ouverte aux exploitants agricoles visés au 1, sous réserve qu’ils souscrivent un engagement contractuel pluriannuel, portant sur la vente ou l’achat d’une quantité de céréales, fourrages ou aliment du bétai...

07/10/2022 — Amendement N° 3026A au texte N° 273 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Cabrolier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre : « 59 665 » le nombre : « 84 100 ». II. – La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et service...

07/10/2022 — Amendement N° 2962A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

L’article 285 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite ne s’applique pas au montant fixé pour la redevance perçue lors des importations relevant du 3 bis. » 2° Après le 3, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé : « 3 bis. Pa...