Sécuriser et réguler l'espace numérique

vous n'êtes toujours pas capables de nous confirmer que ces décisions ne prendront pas la forme d'une punition collective, visant par exemple toute la famille désignée par une adresse IP. Vous n'êtes pas capables de rendre opérante la lutte contre le cyberharcèlement scolaire, car ce n'est pas, en réalité, votre premier souci. Vous ne connaisse...

Précisément, nous nous sommes beaucoup interrogés à propos de l'alinéa 6, effectivement issu d'un amendement adopté par la commission spéciale. Sa rédaction suscite une inquiétude : il semble que les acteurs privés du tourisme – par exemple les agences de location touristique ou les plateformes de location saisonnière – auront eux aussi accès a...

Le cyberharcèlement est le fait d'un groupe et se produit dans la durée : ce n'est pas une seule personne qui en harcèle une autre. C'est une bande, un groupe de jeunes, qui harcèle une autre personne, parfois même sans s'en rendre compte. Savez-vous qu'il suffit parfois d'un retweet pour participer à une opération de cyberharcèlement ? Un retw...

…après en avoir fait de même avec le personnel scolaire. Vous vous dédouanez de vos responsabilités !

Je constate que vous faites preuve d'une grande mollesse dès lors qu'il s'agit d'assujettir les plateformes et les géants du cloud à des mesures de droit dur : vous devenez soudain très frileux et votre main tremble beaucoup. Vous créez depuis hier des peines complémentaires de bannissement des réseaux sociaux en veux-tu en voilà, mais lorsqu'i...

Le ministre délégué rencontrera les géants du cloud la semaine prochaine. Peut-être leur fera-t-il peur, mais je peine à voir comment. C'est donc l'occasion ou jamais, monsieur Barrot : vous pouvez le faire dès ce soir ! Alors même que vous savez pertinemment que, comme notre collègue Karamanli l'a rappelé, Microsoft, Amazon et Google se partag...

Cet article prétend résoudre un problème massif : les arnaques en ligne. Or disons-le clairement : ce type de pratique est d'abord le fait de professionnels de l'arnaque. C'est pourquoi ce que vous proposez ne peut pas fonctionner. Les arnaqueurs en ligne sont capables de changer d'adresse et de nom de domaine en moins de vingt-quatre heures ! ...

Que proposez-vous ? De constituer des listes de sites qui arnaquent les Français et de lancer des alertes quand nos concitoyens s'y connectent. Mais entre-temps les sites en question auront changé dix fois d'identité. Vous n'attraperez pas les arnaqueurs de cette façon. Nous plaidons pour que les internautes soient avertis immédiatement. N'est...

Nous soutenons l'amendement. Comme celui de M. Raux, qui n'a pas été défendu, il vise à installer sur les sites une alerte, un pictogramme ou quoi que ce soit d'autre qui permette d'aller vers la plateforme cybermalveillance.gouv.fr. L'idée est bonne : il est utile que tous les sites commerciaux puissent proposer un lien vers cette plateforme, ...

Pour notre part, nous sommes très réservés – pour ne pas dire opposés – sur l'allongement des délais de conservation des données par le Peren. Outre la question de la conservation des données personnelles, nous devons tous ensemble nous interroger au sujet des centres de données – j'en ai parlé la semaine dernière en présentant la motion de rej...

Notre position est pourtant claire. Depuis son dépôt, nous voyons dans votre projet de loi la censure politique s'organiser sous prétexte de protéger les citoyens et les enfants. Toutes les organisations de défense des droits et des libertés souscrivent d'ailleurs à ce constat. Nous vous enjoignons donc de limiter au moins le champ de la peine ...

C'est simplement de cela que nous tentons de vous avertir. Cessez donc de faire semblant de ne pas comprendre ! Quant à l'amendement n° 67, je l'ai repris car nous sommes particulièrement sensibles au fait que des guets-apens s'organisent sur les réseaux sociaux contre des personnes homosexuelles. Cela est arrivé dans ma circonscription. Puisq...

Ces amendements confirment que nos craintes de censure politique étaient justifiées. Il ne s'agit même plus de constater qu'une infraction a été commise, mais de prononcer une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pour des faits tels que des cris ou des chants séditieux lors de réunions publiques.

Au cours des manifestations de gilets jaunes, pendant des semaines, nous avons été très nombreux à chanter : « Emmanuel Macron, oh tête de …, on vient te chercher chez toi. ». Chanter dans une manifestation et diffuser ces chants sur les réseaux sociaux – je l'ai fait moi-même – fait partie des protestations populaires que l'on connaît à gauche...

Nous avions ce type de chants et de cris quand nous avons protesté contre les retraites. C'est une expression populaire ; on ne passe pas à l'acte ; on ne fait rien. Vous voulez donc appliquer une peine de bannissement des réseaux sociaux à des gens qui partageraient ce type de chants ou de cris. Vous êtes en train de passer les limites de l'ac...

C'est vrai qu'on est en France, comme le dit mon collègue. On va beaucoup trop loin. C'est du contrôle social, du contrôle politique, du contrôle de la pensée, ce contrôle des chants et des cris entendus dans des manifestations ou des réunions publiques. Savez-vous ce qu'est la violence symbolique politique, celle qui ne se concrétisera jamais ...

Que vous le vouliez ou non, la colère politique ne s'exprime pas par des demandes du genre : « S'il te plaît, monsieur, passe-moi le sel et le poivre. » Quand elle s'exprime dans les manifestations, la colère populaire a ses mots, ses rites, ses symboles : la reprise de chants de ce type-là. Cependant, les gens ne sont pas violents, ils n'iront...

Cet article correspond exactement à ce que nous reprochons au projet de loi depuis le début : vous ouvrez la boîte de Pandore et vous vous attaquez à des principes fondamentaux du numérique et de l'internet. Ainsi, vous bafouez le principe d'anonymat, et vous êtes en train d'inventer une peine de bannissement des réseaux sociaux. C'est dingue !

Il s'agit d'une sorte de punition préventive – l'équivalent d'un sursis. Certes, un juge peut prononcer un sursis mais, là, cela reviendra à créer des fichiers de personnes bannies afin que des sociétés privées – les plateformes – puissent exercer une mission de police. C'est liberticide, et dangereux pour les citoyens français. À partir du mo...

Je ne répéterai pas les arguments développés par mon collègue, que je partage. Je souhaiterais donner un exemple illustrant la nécessité de limiter cette sanction, qui est disproportionnée. Empêcher quelqu'un de s'exprimer sur les réseaux sociaux ou d'y avoir accès, même en tant qu'observateur – plus de 40 % des personnes disposant d'un compte...