Sécuriser et réguler l'espace numérique

Je m'interroge. L'adoption de cet amendement – et le précédent avait le même objet – imposerait aux entreprises de Jonum de contrôler l'identité des personnes qui jouent. De surcroît, je ne sais quelle autorité, les services de la justice peut-être, devrait leur fournir la liste des personnes interdites de jeu. Je suis sceptique quant à l'oppor...

L'article « Sorare » est le vrai scandale de ce projet de loi ! L'ANJ elle-même est vent debout contre cet article ,

conçu pour une entreprise qui pose problème. J'ai été approchée – et je ne suis sans doute pas la seule, chers collègues : l'avez-vous été également ? – par le cabinet de conseil Taddeo – qui défend Uber, Amazon et Sorare, donc –, qui avait pour intention de tenter d'influencer mon vote sur cet article. Je trouve cela scandaleux : c'est arrivé...

Il n'est pas normal de légiférer au profit d'une société qui a eu la chance de partir en voyage avec Emmanuel Macron et d'influencer la décision du législateur.

Celui de l'article 100 du règlement, pour la bonne tenue de nos débats. Je tiens à souligner deux points, que je souhaite voir figurer au compte rendu. Premièrement, nous avons tous ici été approchés, cette semaine, par le cabinet de lobbying qui travaille pour Sorare.

Certains, ici présents, ont rencontré des représentants de ce cabinet. Je consulterai la fiche de déclaration correspondante. Pour ma part, j'ai bien évidemment refusé de les rencontrer. Je pense que nous sommes en train de légiférer sous la pression de ce lobby. Deuxièmement, au cours de la suspension de séance a eu lieu une rencontre entre d...

Nous sommes sous la pression d'un lobby. Le Gouvernement s'entend avec le Rassemblement national, en toute discrétion mais au vu et au su de tous les autres groupes. Nous voulons connaître la teneur des négociations.

Cet amendement a pour objectif de refondre le droit de réponse numérique instauré par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) car, en réalité, il reste largement inopérant. Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, comme dans la presse ...

Cet amendement vise à conditionner l'autorisation des jeux à objets numériques monétisables à un agrément de l'Autorité nationale des jeux, comme c'est le cas pour les opérateurs de jeux ou de paris sportifs. Par ailleurs, je tiens à revenir sur la question de l'expérimentation, car nous vous connaissons ! Vous prétendez qu'elle durera trois a...

Vous commettez une telle faute morale que vous discréditez l'intégralité de votre projet de loi. Vous prétendez réguler les plateformes proposant des contenus à caractère pornographique ou encore prévenir le harcèlement numérique sous toutes ses formes, mais en ce qui concerne les Jonum, vous allez ouvrir la porte en grand au pire. L'ANJ ne ce...

Cet amendement présente l'une des batailles fondamentales que nous devrions mener. La meilleure façon de responsabiliser les plateformes, c'est de leur donner le statut d'éditeur, puisqu'elles seront dès lors considérées comme complices de toute diffamation ou injure publique, et, à ce titre, passibles de poursuites. Alors seulement elles se do...

…et décrivant ce secteur qui diffuse des publicités manipulatrices et qui profite des gens en les rendant dépendants au jeu et en détruisant leur vie. Voilà ce que vous êtes en train de faire : tout le reste, c'est du blabla !

… puisque certains, comme CNews, se moquent pas mal d'être le relais de diffamations ou d'injures publiques. Considérer les grandes plateformes, en particulier les Gafam, comme des éditeurs serait une avancée essentielle dans notre travail de législateur. Cela les rendrait pleinement responsables de la violence, de l'affrontement et du buzz pe...

Je le défends, car c'est un peu mon dada : membre de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), j'ai déjà écrit un rapport sur le développement des filières de reconditionnement dans le numérique et j'espère que, l'année prochaine, on me confiera un rapport sur l'impact écologique des data center. L'augmentation exponentielle d...

Je ne comprends pas : si vous partagez l'intention de mon amendement, rien ne vous empêche de le sous-amender, ou au moins de vous engager à l'introduire dans le texte en CMP. Sinon, votre réponse restera une déclaration de bonnes intentions. Notre groupe travaille depuis des jours sur ce texte, et vous n'acceptez jamais nos propositions.

Faites un effort, ça ne vous coûte rien puisque vous êtes d'accord : si l'amendement est mal rédigé – j'en conviens –, sous-amendez-le ou réintroduisez-le en CMP !

Vous êtes tout de même incroyables : vous avez voté précédemment pour des dispositions contraires à cet amendement et semblez maintenant vouloir corriger ces votes – je souris gentiment. Quoi qu'il en soit, parce que ce projet de loi doit être jugé inconstitutionnel, je suis favorable à tout ce qui permettra de l'invalider. C'est pourquoi je vo...

…même s'il ne sert qu'à corriger votre impréparation – que nous dénonçons depuis le début du débat – et l'inconstance de vos décisions, puisque vous naviguez entre différents groupes aux idées divergentes. J'ignore comment le ministre se sort de toute cette folie…

…et je lui souhaite bon courage mais, encore une fois, nous voterons contre en espérant que ce texte sera déclaré inconstitutionnel.

Il vise à exclure les casinos et les jeux d'argent en ligne du cadre de l'expérimentation des Jonum afin d'éviter un effet d'aubaine leur permettant de se soustraire à leurs obligations actuelles. Nous avons le sentiment que cette loi est faite de manière – si vous me permettez l'expression – quasi expérimentale. Nous n'avons pu prendre la mesu...