Sécuriser et réguler l'espace numérique

Aux arguments de M. Taché, j'ajoute que les solutions techniques existent. L'interopérabilité est négligée depuis le début de l'examen de ce texte. Elle apporte pourtant aux problèmes soulevés des solutions efficaces et plus adaptées, quand les peines de bannissement des réseaux, elles, sont difficilement applicables. Il serait donc dommage de ...

Je souhaite demander une suspension de séance, bien que je ne possède pas de délégation pour le faire, pour que nous puissions nous informer de la situation à Arras avant, le cas échéant, de réagir collectivement.

Il vise à défendre les classes populaires, sachant que la majeure partie des compétitions sportives leur est devenue quasi inaccessible du fait de la cherté des places. Quand on voit le prix des places pour les compétitions des futurs Jeux olympiques, par exemple, on sait d'avance que toute une catégorie de la population en sera privée et exclu...

Quant à moi, je m'oppose à la privatisation et à la marchandisation du sport. Je regrette que ce qui devrait être une passion, une activité culturelle ou sociale ne soit plus qu'une affaire d'argent. Voilà ce qui me scandalise, pas ces pratiques marginales par rapport à la manne financière réelle qui est en jeu. C'est un peu comme dans les anné...

On peut établir un parallèle avec ce qui se passe de nos jours : quelqu'un paye pour plusieurs, pas pour des millions de spectateurs.

Dire qu'il n'y a rien d'absolument scandaleux à cela n'est pas défendre le piratage. Nous devons défendre la gratuité d'accès au sport. Que crée le système actuel, tellement vicié, corrompu, pourri, écœurant et injuste ? Croyez-vous que nous créons quelque chose d'admirable, qui fait société grâce aux valeurs du sport ? En réalité, nous sommes ...

Il vise à rendre transparents les critères de modération des plateformes, qui sont souvent trop peu connus, si bien que les utilisateurs les découvrent après coup, une fois qu'ils sont bloqués ou qu'ils n'ont plus la possibilité de s'exprimer. C'est d'ailleurs là un des principaux problèmes de la modération, voire de la censure, sur internet : ...

Nous proposons en effet de supprimer cet article qui vise à permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnances s'agissant de l'application de la loi dans les territoires d'outre-mer. Cet amendement me donne surtout l'occasion de rappeler que vous voulez souvent légiférer par ordonnances. Or nous considérons, par principe, que la représenta...

Dans la même logique, nous souhaitons ici que le Parlement puisse évaluer par la remise d'un rapport gouvernemental l'efficacité de la loi du 2 mars 2022, qui visait à renforcer le contrôle parental sur l'accès à internet. Non seulement elle n'a jamais été évaluée, mais le Gouvernement a mis un temps incroyable à prendre les décrets d'applicati...

Je voudrais tout de même réagir sur le sort réservé à ces amendements, qui ont pour objet que l'on évalue sérieusement les moyens nécessaires aux nouvelles missions confiées à plusieurs autorités administratives : on élargit leur champ de compétences, mais on ne sait absolument rien des moyens humains et financiers qui leur seront accordés – et...

…vous refusez que l'on fasse en sorte d'évaluer les besoins financiers et humains des administrations à propos desquelles on peut dire que vous chargez la mule en considérant qu'il n'appartient pas au pouvoir politique, mais aux administrations concernées et au juge de trancher et de régler les problèmes. Mais l'évaluation des politiques publiq...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, pourquoi avez-vous émis un avis défavorable sur l'amendement que vient de présenter notre collègue Habert-Dassault ? Sincèrement, je ne comprends pas votre refus. Il s'agit tout de même d'assurer notre souveraineté numérique et le rapport demandé permettrait justement d'évaluer la si...

Cet ultime amendement tend à appeler à nouveau votre attention sur la question de la sobriété numérique, dont j'ai souvent parlé au cours de l'examen du projet de loi. Lorsqu'en juillet, nous examinions le projet de loi relatif à l'industrie verte et que j'évoquais la sobriété numérique, les entreprises du numérique, les data centers, etc., le...

Avant d'accepter votre invitation, monsieur le ministre délégué, je vous rappelle que l'Arcep collecte déjà des données sur le numérique. Ce n'est pas nouveau ! J'ai moi-même beaucoup travaillé en me fondant sur les travaux de l'Arcep. Estimer que ce petit amendement constitue un grand pas en avant en matière de sobriété numérique démontre que ...

Il y a bien mieux à faire. Saisissez-vous du sujet et travaillez à la planification écologique et à la sobriété numérique de notre pays ! Je vous assure que si j'étais ministre du numérique…

…– pas dans ce gouvernement-là, bien évidemment –, c'est un chantier que j'ouvrirais et pour lequel j'aurais une ambition énorme. Allez-y, monsieur le ministre délégué ! Il y a tant de questions à traiter : l'aménagement du territoire, l'eau, la récupération de l'énergie produite par les data centers, la souveraineté numérique, sur laquelle M. ...

L'amendement n° 720 vise à s'assurer que les collectivités territoriales seront bien parties prenantes de la gouvernance de l'organisme chargé de centraliser les données de l'API, l'interface de programmation d'application. Dans la mesure où l'objectif de cet article est de permettre aux collectivités de mieux contrôler les locations effectuées...

Madame la rapporteure, ce que nous voulons avec l'amendement n° 720, c'est que la participation des collectivités territoriales à la gouvernance soit obligatoire, et non simplement possible – ce qui risque de provoquer de nombreux cas d'exclusion. Il est difficile d'imaginer un organisme chargé du contrôle de l'API dans lequel les collectivités...

L'examen du texte confirme ce que nous redoutions, en particulier au vu de ces dispositions – qui démontrent d'ailleurs l'impréparation tant des rapporteurs que du ministre : il est en effet inquiétant que vous ayez besoin de préciser, par sous-amendement, que l'interdiction d'accès ne doit concerner que le réseau social ayant été utilisé pour ...

Un point m'inquiète particulièrement, sans que vos arguments ne parviennent à me rassurer – c'est la raison pour laquelle j'invite à rejeter non seulement ces amendements, mais tout l'article 5 :