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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier

585 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 3331 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Le deuxième alinéa de l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « distinguer » est remplacé par le mot : « déterminer » ; 2° Au début de la seconde phrase, les mots : « L’une au moins de ces classes » sont remplacés par les mots : « La classe, ou le cas échéant l’une au moins des c...

20/10/2023 — Amendement N° 3285 au texte N° 1682 - Article 19 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

 « Article 19 bis I. – La section 1 du chapitre VI du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1226‑1‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 1226‑1‑5. – Les menstruations reconnues comme incapacitantes ouvrent droit, pour tout salarié dès son premier jour au sein de l’entreprise, à un arrêt de travail d...

20/10/2023 — Amendement N° 3255 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mm...

Après l’article 19, insérer l’article suivant : « L’État peut, à titre expérimental, dans trois régions et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, étendre à l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans le dispositif de la première consultation longue IST/contraception sous la dénomination de « consultation longue san...

20/10/2023 — Amendement N° 3250 au texte N° 1682 - Article 17 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « troisième cycle » les mots : « deuxième et troisième cycles ». Exposé sommaire : Le présent amendement, issu d’une proposition des organisations ANEMF, ISNAR-IMG et ReAGIR, propose de permettre aux étudiants en 2ème année de cycle de médecine de participer à la campagne de prév...

20/10/2023 — Amendement N° 3236 au texte N° 1682 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Après l’article L. 5125‑31 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑31‑1. – Les pharmaciens assurent l’approvisionnement des médicaments, des produits ou des objets de santé en veillant à mutualiser les commandes dès que possible afin de réduire le nombre de livraisons journalière...

20/10/2023 — Amendement N° 3177 au texte N° 1682 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Après l’article L.6148-7-2 du code de la santé publique, insérer l’article suivant : «Article L.6148-7-3. I. 1° Toute nouvelle opération de construction de bâtiments de plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol dont l’usage est destiné aux activités des établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 intègre au moins un dispositif de...

20/10/2023 — Amendement N° 3175 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M...

 « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions, peut autoriser les assurés à désigner une équipe mobile en santé environnementale qui assure une mission de diagnostic de pollution intérieur dans les logements, d’action de prévention sur la santé environnementale et de suivi sanitaire en cas de surexposition à la p...

20/10/2023 — Amendement N° 3170 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique l’État peut autoriser les assurés à désigner une équipe de soins traitante qui assure une mission de prévention, de ...

20/10/2023 — Amendement N° 3131 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 85 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport dresse un état des lieux des politiques de soutien à la pratique du sport pour ...

20/10/2023 — Amendement N° 3121 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
M. Pilato, M. Walter, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Simonnet, Mme Souda...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 79 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport s’attache à dresser un bilan du dispositif « mon soutien psy » et des conséquen...

20/10/2023 — Amendement N° 3088 au texte N° 1682 - Article 19 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la loi de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du présent article. « Ce rapport dresse également un état des lieux de la promotion de la santé menstruelle et gynécologique au travail et des diff...

20/10/2023 — Amendement N° 3057 au texte N° 1682 - Article 19 (Retiré)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « les », insérer le mot : « personnes et les ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : « aux », insérer le mot : « personnes et aux ». III. – En conséquence, à l’alinéa 19, après le mot : « les », insérer le mot : « personnes et les ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe ...

20/10/2023 — Amendement N° 3055 au texte N° 1682 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’art 39 du PLFSS 2024 est présenté comme la mise en œuvre du consensus obtenu dans le cadre de l’ANI présenté aux partenaires sociaux le 15 mai 2023 et signé par les syndicats salariés à qui il a été expliqué que les deux arrêts d’assemblée plénière de la Cour de Cassation rendus le 20 janvier 2023 pa...

20/10/2023 — Amendement N° 3047 au texte N° 1682 - Article 19 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « assurées » les mots : « personnes assurées ayant leurs menstruations » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 19. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à ne pas exclure les hommes transgenres et les personnes LGBTQ+ menstruées concerné·e...

20/10/2023 — Amendement N° 3028 au texte N° 1682 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Clouet, M. Garot, M. Nury, M. Favennec-Bécot, M. Kervran, Mme Dufour, M. Jumel, M. Raux, Mme Jourdan, M. Jean-Loui...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’ouvrir certains arrêts maladie et congés de courte durée à une procédure d’auto-déclaration, via une attestation sur l’honneur. Le rapport examine également l’imp...

20/10/2023 — Amendement N° 2963 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Sort indéfini)
M. Clouet, M. Garot, M. Nury, M. Marion, M. Jumel, Mme Janvier, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Raux, M. Kervran, M....

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de l’article 48 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, visant à déterminer les moyens et les actions nécessaires à une pérennisation du dispositif réglementaire déro...

20/10/2023 — Amendement N° 2881 au texte N° 1682 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Après l’alinéa 16 sont insérés les alinéas suivants : « III - L’article L. 5212-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « différents de ceux les ayant initialement utilisés. » sont remplacés par les mots : « en faisant l’acquisition, différents de ceux qui en étaient précédemment propriétaires. » ...

20/10/2023 — Amendement N° 2711 au texte N° 1682 - Après l'article 39 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheik...

Après l’article L. 452‑3‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 452‑3‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 452‑3‑2. – Lorsque l’offre n’a pas été faite dans les délais impartis prévus à l’article L. 452‑3‑1, le montant de l’indemnité offerte par l’assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêt de plein droit ...

20/10/2023 — Amendement N° 2576 au texte N° 1682 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « et intrafamiliales ». » Exposé sommaire : Le 29 septembre 2022 devant la commission des lois, M. Dupont Moretti, Garde des Sceaux, déclarai...

20/10/2023 — Amendement N° 2490 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Raux, M. Marion, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Nury, M. Leclercq, Mme Jourdan, M. Kervran, Mme Janvie...

L’article L. 231‑2 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 231‑2. – Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif. « Pour les personnes mineures, et sans préjudice de ...