Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information annuel sur les conséquences sécuritaires de l'immigration en France. Exposé sommaire : Pendant des années, le lien entre immigration et insécurité a été nié par les gouvernements successifs. Alors que le pay...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	15 000 000	0
Intégration et accès à la nationalité française	0	15 000 000
TOTAUX	15 0... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3210C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3209C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 5 000 000 (en euros) Programmes + - Police nationale 5 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 5 000 000... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3208C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 15 000 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3205C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 10 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 10 000 000 TOTAUX 10 0... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3204C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 50 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 50 000 000 0 TOTAUX 50 0... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3203C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 50 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 50 ... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3202C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3201C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 0 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3200C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 0 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 1 000 000 0 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3199C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 1 000 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3198C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 15 000 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3197C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 20 000 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... 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