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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h20
38 députés présents :
PS et divers gauche EELV (NUPES) LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (3 preuves)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Philippe Dunoyer, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Benjamin Haddad, ancien député REN de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Nadia Hai, ancienne députée REN de la 7ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Julie Lechanteux, ancienne députée RN de la 5ème circonscription du Var (2 preuves)
- Gisèle Lelouis, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Didier Lemaire, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Louis Margueritte, ancien député REN de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Vincent Seitlinger, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
