Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Merci beaucoup, Madame la rapporteure, pour votre travail. Vous aurez l'occasion de vous exprimer en séance publique le 5 décembre au nom de la commission.
La commission autorise le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.