Intervention de Liliana Tanguy

Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que je vous présente aujourd'hui les conclusions de ce premier rapport portant observations sur un projet de loi. De tels rapports permettent d'apporter, en séance, un éclairage européen à nos collègues, ce dont je me réjouis.

Le présent projet de loi vise à accélérer la production d'énergie produite à partir de sources renouvelables sur notre territoire. Pourquoi une telle accélération est-elle nécessaire ?

La première raison est que, nous le savons, il est impératif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour respecter nos engagements climatiques pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Or, l'utilisation de l'énergie est la première source d'émissions en France – elle représente, de fait, 70 % des émissions. Dès lors, produire une énergie plus verte est une nécessité si nous voulons réduire de façon significative nos émissions de gaz à effet de serre. Cela passe par un déploiement massif des énergies renouvelables.

La deuxième raison est qu'il nous permettra de renforcer notre indépendance énergétique et, donc, notre souveraineté nationale. Cela est d'autant plus vrai depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. La volonté de se priver des importations de gaz russe a souligné notre vulnérabilité en matière d'approvisionnement, en France et en Europe. Or, là encore, les énergies renouvelables apportent une réponse car l'énergie ainsi produite est une énergie produite sur notre territoire, à l'abri des tensions géopolitiques et des fluctuations de prix.

Car, et c'est la troisième raison, à l'heure où le pouvoir d'achat de nos citoyens est rongé par l'inflation et par la hausse brutale du prix de l'énergie, l'accélération de la production d'énergies renouvelables doit permettre de fournir une énergie moins chère à nos citoyens et à nos entreprises. Les chiffres publiés récemment indiquent que l'inflation, sur un an, s'est élevée à 6,2 % dans notre pays. Dans ce contexte, il est absolument indispensable d'agir sur tous les leviers dont nous disposons pour améliorer le pouvoir d'achat de nos citoyens et la compétitivité de nos entreprises : réduire le coût de l'énergie grâce au recours aux énergies renouvelables en est un !

C'est ce narratif que nous devons diffuser auprès de nos citoyens : les énergies renouvelables nous donnent accès à une énergie plus propre, moins chère et leur déploiement permettra de renforcer notre souveraineté !

Accélérer cette production est aussi – et c'est un sujet qui nous intéresse particulièrement au sein de cette commission – nécessaire pour tenir nos objectifs européens. L'Europe se veut, en effet, ambitieuse sur ce sujet. Le Pacte vert vise la neutralité carbone à l'horizon 2050. Une telle neutralité ne saurait être atteinte sans un puissant coup d'accélérateur en matière d'énergies renouvelables. Cela est d'autant plus vrai en France, alors que notre pays est le seul État membre à ne pas avoir atteint l'objectif qui lui était fixé, pour 2020, en matière de part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie. Alors que nous visions une part de 23 % d'énergies renouvelables, nous dépassions tout juste 19 %, contre 22,1 % en moyenne dans l'Union européenne. Un an plus tard, en 2021 – ce sont les derniers chiffres dont nous disposons – cette part s'élevait à 19,3 %. Ce projet de loi doit ainsi nous permettre d'être plus en phase avec nos partenaires.

Il s'inscrit, de fait, parfaitement dans le momentum européen actuel puisqu'une proposition de règlement d'urgence, présenté par la Commission et examiné en novembre par le Conseil, comporte des mesures similaires en matière de simplification administrative. Ce règlement d'urgence, qui doit être adopté lors du prochain Conseil extraordinaire sur l'énergie, doit permettre un développement accéléré des énergies renouvelables en Europe, en attendant la révision de la directive sur les énergies renouvelables, qui devrait intervenir en 2023. Cette directive devrait rehausser les objectifs européens pour viser une part de 40 à 45 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie dans l'Union en 2030.

Dans ce contexte, si ce projet de loi apporte des réponses bienvenues pour nous permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables, nous devons veiller à poursuivre nos efforts pour respecter ces futurs objectifs. C'est en ce sens que j'ai formulé plusieurs recommandations au sein de ce rapport. L'un d'entre elles est de favoriser le développement d'autres énergies renouvelables que les seules ciblées dans le projet de loi, comme les pompes à chaleur. Une autre piste serait d'identifier des zones dites propices, dans lesquelles l'installation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables serait facilitée car les autorités auraient vérifié auparavant la comptabilité de telles installations avec l'environnement local et les exigences environnementales. J'ai d'ailleurs proposé plusieurs amendements à ce sujet dans le cadre de l'examen qui aura lieu en séance la semaine prochaine. Enfin, pour permettre un développement vraiment massif des énergies renouvelables, il est indispensable de renforcer l'acceptabilité de nos citoyens à ce sujet. Cet enjeu est fondamental. Pour ce faire, il pourrait être utile de disposer d'éléments de comparaison qui nous permettraient de savoir comme d'autres États européens, plus avancés sur ce sujet, ont réussi à faire accepter à leur population de tels projets.