Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du jeudi 1er décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy, rapporteure :

En effet, les communes soumises à la loi littorale ont une double contrainte, qui est vertueuse puisqu'elle permet de préserver nos côtes. Il s'agit d'obtenir une dérogation si le projet est conforme aux contraintes environnementales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.