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Intervention de Félicie Gérard

Réunion du jeudi 1er décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Le rapport d'intervention qui nous réunit aujourd'hui revêt un enjeu majeur pour notre pays, notre Union et notre planète. L'accélération du déploiement des énergies renouvelables est un enjeu de société. La France y prend toute sa part et portera dès la semaine prochaine le projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je tiens, avant tout, à souligner la qualité du travail de la rapporteure pour alimenter nos débats. Ce rapport vient préciser les enjeux en les articulant avec nos engagements européens. Ce projet de loi prévoit des adaptations pour accélérer la transition énergétique et porte, à mon sens, trois enjeux majeurs.

Le premier enjeu est évidemment la production d'une énergie décarbonée. Nous voulons sortir des énergies fossiles pour les remplacer par des énergies bas carbone. À ce titre, notre feuille de route reprend à la fois l'importance cruciale et stratégique du nucléaire, comme celle des énergies renouvelables, c'est-à-dire le mix énergétique. Notre stratégie repose aussi sur un effort de sobriété énergétique, en réduisant notre consommation de 10 % en deux ans comme l'a récemment annoncé la Première ministre.

Le second enjeu est celui de la souveraineté énergétique, française bien sûr, mais plus largement européenne, afin de limiter notre dépendance à l'énergie importée. Je pense au gaz et au pétrole dans nous dépendons encore trop fortement. Ce projet de loi doit nous permettre de renforcer les circuits de production d'énergie européenne décarbonée, produite localement et compétitive à l'échelle mondiale.

Enfin, un troisième enjeu est celui de l'innovation, en soutenant encore plus fortement le déploiement de nouvelles technologies énergétiques, le biogaz, la biomécanisation, l'hydrogène, que nous devrons évaluer et encadrer.

Ces trois piliers sont pleinement consacrés dans le projet de loi mais sont aussi au centre des politiques européennes.

Vous faites référence dans votre rapport au risque que cette loi d'accélération soit déjà obsolète au vu des ambitions rehaussées de la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert européen. Quelles seraient selon vous les évolutions nécessaires à mettre en œuvre pour atteindre les nouveaux objectifs européens qui pourraient être entérinés lors de la prochaine loi de programmation sur l'énergie ?

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