Il se fonde sur l'article 70, alinéas 2 et 3, ainsi que sur l'article 9 de l'instruction générale du bureau. D'une part, comme le rappelait à l'instant M. Sitzenstuhl, des invectives, des menaces et des insultes ont manifestement été proférées sur ces bancs il y a quelques instants.
D'autre part, j'ai vu – comme plusieurs de mes collègues ainsi que, je crois, les huissiers – des députés, sur les bancs situés à gauche, utiliser leur téléphone pour se filmer et poster la vidéo sur les réseaux sociaux.