Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h30

27 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (5 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (5 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (5 preuves)
  • Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
  • Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (5 preuves)
  • Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (5 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (5 preuves)
  • Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (5 preuves)
  • Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (5 preuves)
  • Davy Rimane, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (5 preuves)
  • Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (5 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (5 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Sabrina Agresti-Roubache, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (4 preuves)
  • Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (4 preuves)
  • Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
  • Benjamin Haddad, ancien député REN de la 14ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
  • Gisèle Lelouis, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
  • Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (4 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (4 preuves)