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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
75 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Julien Bayou, ancien député NI de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Louis Boyard, ancien député LFI de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Michel Castellani, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Arthur Delaporte, ancien député SOC de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Pierre-Henri Dumont, ancien député LR de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Stella Dupont, ancienne députée REN de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Olga Givernet, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député HOR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Christophe Naegelen, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Sandrine Rousseau, ancienne députée ECO de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Benjamin Saint-Huile, ancien député LIOT de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Aurélien Taché, ancien député ECO de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Boris Vallaud, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Landes (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Carlos Martens Bilongo, ancien député LFI de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Mathilde Desjonquères, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Alexandra Martin, ancienne députée LR de la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Naïma Moutchou, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Marie Pochon, ancienne députée ECO de la 3ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Claudia Rouaux, ancienne députée SOC de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
- Sabrina Sebaihi, ancienne députée ECO de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
