Intervention de Sacha Houlié

Avant de procéder à la nomination des très nombreux rapporteurs, je voudrais faire un point sur le calendrier de la commission que vous avez découvert dans la convocation rectifiée. Je ne peux pas organiser correctement les travaux de la commission des lois s'il y a une multitude de propositions de loi qui sont inscrites.

Pour les quatre prochaines semaines, pour être prêt pour la semaine de l'Assemblée du 4 décembre, nous devons examiner trois textes pour la niche LFI, un texte pour la niche LR, trois textes demandés par le groupe Renaissance et deux textes transpartisans, sans compter le projet de loi immigration que nous examinons toute la semaine du 27 novembre.

La conséquence de cela est ce calendrier que l'on peut qualifier de démentiel que je suis contraint de mettre en œuvre. J'ai fait valoir cette situation à la conférence des présidents, qui n'en a pas tiré les conséquences. D'où un travail colossal ramassé sur quelques semaines, qui est la conséquence directe des décisions que nous avons prises collectivement, et alors même par exemple que nous aurons beaucoup plus de temps disponible en début d'année 2024.