Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 17h30

31 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
  • Florence Goulet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de la Meuse (3 preuves)
  • Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (3 preuves)
  • Frantz Gumbs, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
  • Stéphane Lenormand, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (3 preuves)
  • Gérard Leseul, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Jean-Philippe Nilor, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Martinique (3 preuves)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Davy Rimane, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (3 preuves)
  • Sandrine Rousseau, ancienne députée ECO de la 9ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Pierre Henriet, ancien député HOR de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
  • Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Annaïg Le Meur, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (2 preuves)
  • Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Liliana Tanguy, ancienne députée REN de la 7ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)