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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 10h05
48 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
LREM et proches (Majorité gouv.) MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.)
LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Raquel Garrido, ancienne députée LFI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député REN de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Mickaël Bouloux, ancien député SOC de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Pierre Cordier, ancien député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Mathilde Desjonquères, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Julie Lechanteux, ancienne députée RN de la 5ème circonscription du Var (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
- Vincent Seitlinger, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
