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Scrutin public ordinaire n°3060

Sur l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 58
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :