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Scrutin public ordinaire n°3035

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 117
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :