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Scrutin public ordinaire n°3033
Sur l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 38
- Contre : 76
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC