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Scrutin public ordinaire n°2999
Sur l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 novembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 82
- Contre : 6
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC