Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2976

Sur l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 152
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :