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Scrutin public ordinaire n°2974

Sur l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 105
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :