Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2968

Sur l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 69
  • Contre : 1
  • Abstention : 20

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe Horizons et apparentés et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :