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Scrutin public ordinaire n°2968
Sur l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 novembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 69
- Contre : 1
- Abstention : 20
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe Horizons et apparentés et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC