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Scrutin public ordinaire n°2938

Sur l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 111
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :