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Scrutin public ordinaire n°2926

Sur l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 76
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :