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Scrutin public ordinaire n°2912

Sur l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 45
  • Contre : 83
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :