Scrutin public ordinaire n°2910

Sur l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 82
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :