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Scrutin public ordinaire n°2898

Sur l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :