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Scrutin public ordinaire n°2862
Sur l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 novembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 47
- Contre : 0
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A