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Scrutin public ordinaire n°2739
Sur l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 107
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
Jean-Philippe Ardouin :
pour
-
Quentin Bataillon :
pour
-
Belkhir Belhaddad :
pour
-
Fanta Berete :
pour
-
Éric Bothorel :
pour
-
Anne Brugnera :
pour
-
Céline Calvez :
pour
-
Pierre Cazeneuve :
pour
-
Mireille Clapot :
pour
-
Fabienne Colboc :
pour
-
Laurence Cristol :
pour
-
Ingrid Dordain :
pour
-
Nicole Dubré-Chirat :
pour
-
Philippe Dunoyer :
pour
-
Philippe Emmanuel :
pour
-
Jean-Marie Fiévet :
pour
-
Philippe Frei :
pour
-
Anne Genetet :
pour, par délégation
-
Raphaël Gérard :
pour, par délégation
-
Hadrien Ghomi :
pour
-
Éric Girardin :
pour
-
Joël Giraud :
pour, par délégation
-
Marie Guévenoux :
pour
-
Claire Guichard :
pour
-
Nadia Hai :
pour
-
Laurence Heydel Grillere :
pour
-
Virginie Lanlo :
pour, par délégation
-
Sandrine Le Feur :
pour, par délégation
-
Nicole Le Peih :
pour
-
Marie Lebec :
pour
-
Vincent Ledoux :
pour, par délégation
-
Patricia Lemoine :
pour
-
Brigitte Liso :
pour, par délégation
-
Stéphane Mazars :
pour, par délégation
-
Paul Midy :
pour
-
Béatrice Piron :
pour
-
Cécile Rilhac :
pour
-
Charles Rodwell :
pour, par délégation
-
Jean-François Rousset :
pour
-
Lionel Royer-Perreaut :
pour
-
Thomas Rudigoz :
pour
-
Violette Spillebout :
pour
-
Bruno Studer :
pour, par délégation
-
Jean Terlier :
pour
-
Stéphane Vojetta :
pour
-
Caroline Yadan :
pour
-
RN
-
SOC