Scrutin public ordinaire n°2738

Sur l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 39
• Contre : 66
• Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Géraldine Bannier : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Philippe Berta : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Petit : contre
  • Philippe Latombe : abstention
• ECOLO
  • Jean-Claude Raux : pour
• GDR-NUPES
  • Soumya Bourouaha : abstention
  • André Chassaigne : abstention
• HOR
  • Xavier Batut : contre
  • Agnès Carel : contre
  • François Gernigon : contre
  • Stéphanie Kochert : contre, par délégation
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Philippe Pradal : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Sébastien Delogu : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
  • Mathilde Hignet : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Élisa Martin : pour
  • Frédéric Mathieu : pour, par délégation
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour, par délégation
• LR
  • Victor Habert-Dassault : contre
  • Josiane Corneloup : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Ingrid Dordain : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Anne Genetet : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Virginie Lanlo : contre, par délégation
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Nicole Le Peih : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Patricia Lemoine : contre
  • Brigitte Liso : contre, par délégation
  • Stéphane Mazars : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre
  • Didier Parakian : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Bruno Studer : contre, par délégation
  • Jean Terlier : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Bénédicte Auzanot : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Bruno Bilde : pour
  • Sophie Blanc : pour
  • Jorys Bovet : pour
  • Jérôme Buisson : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Christine Engrand : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Christian Girard : pour
  • Daniel Grenon : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Julie Lechanteux : pour, par délégation
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Marie-France Lorho : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Angélique Ranc : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
• SOC
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Marietta Karamanli : pour