Scrutin public ordinaire n°2737
Sur l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 103
- Contre : 16
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
-
DEM
- Géraldine Bannier : pour
- Anne Bergantz : pour
- Philippe Berta : pour
- Geneviève Darrieussecq : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Estelle Folest : pour
- Philippe Latombe : pour
- Delphine Lingemann : pour
- Emmanuel Mandon : pour
- Louise Morel : pour
- Frédéric Petit : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
-
ECOLO
- Jean-Claude Raux : contre
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
- André Chassaigne : pour
- Pierre Dharréville : pour
-
HOR
- Xavier Albertini : pour
- Xavier Batut : pour
- Béatrice Bellamy : pour
- Agnès Carel : pour
- François Gernigon : pour
- Stéphanie Kochert : pour, par délégation
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Didier Lemaire : pour
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : pour
- Philippe Pradal : pour
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : contre
- Farida Amrani : contre
- Idir Boumertit : contre
- Sylvain Carrière : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Sébastien Delogu : contre
- Karen Erodi : contre
- Caroline Fiat : contre, par délégation
- Mathilde Hignet : contre
- Antoine Léaument : contre
- Élisa Martin : contre
- Frédéric Mathieu : contre, par délégation
- Nathalie Oziol : contre
- Anne Stambach-Terrenoir : contre, par délégation
-
LR
- Josiane Corneloup : pour
- Isabelle Valentin : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Quentin Bataillon : pour
- Éric Bothorel : pour
- Anne Brugnera : pour
- Céline Calvez : pour
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Laurence Cristol : pour
- Julie Delpech : pour
- Ingrid Dordain : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Philippe Dunoyer : pour
- Philippe Emmanuel : pour
- Philippe Fait : pour
- Jean-Marie Fiévet : pour
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Anne Genetet : pour, par délégation
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Hadrien Ghomi : pour
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Philippe Guillemard : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Sandrine Le Feur : pour, par délégation
- Nicole Le Peih : pour
- Marie Lebec : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Patricia Lemoine : pour
- Brigitte Liso : pour, par délégation
- Stéphane Mazars : pour, par délégation
- Graziella Melchior : pour
- Paul Midy : pour
- Didier Parakian : pour
- Béatrice Piron : pour
- Éric Poulliat : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Jean-François Rousset : pour
- Philippe Sorez : pour
- Violette Spillebout : pour
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Jean Terlier : pour
- David Valence : pour
- Annie Vidal : pour
- Corinne Vignon : pour
- Caroline Yadan : pour
-
RN
- Bénédicte Auzanot : pour
- Christophe Barthès : pour
- Sophie Blanc : pour
- Pascale Bordes : pour
- Jorys Bovet : pour
- Jérôme Buisson : pour
- Victor Catteau : pour
- Roger Chudeau : pour
- Annick Cousin : pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Christine Engrand : pour
- Christian Girard : pour
- Marine Hamelet : pour
- Gisèle Lelouis : pour
- Hervé de Lépinau : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Serge Muller : pour
- Lisette Pollet : pour
- Angélique Ranc : pour
- Julien Rancoule : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
-
SOC
- Marietta Karamanli : pour
- Isabelle Santiago : pour
