Scrutin public ordinaire n°2713
Sur l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 68
- Contre : 32
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Anne Bergantz : pour
- Christophe Blanchet : pour
- Laurent Croizier : pour
- Romain Daubié : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Marina Ferrari : pour
- Estelle Folest : pour
- Luc Geismar : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
- Sandrine Josso : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Éric Martineau : pour
- Sophie Mette : pour
- Bruno Millienne : pour
- Louise Morel : pour
- Hubert Ott : pour, par délégation
- Frédéric Zgainski : pour
-
ECOLO
- Karim Ben Cheikh : pour
- Marie-Charlotte Garin : pour, par délégation
- Sébastien Peytavie : pour
-
HOR
- Thierry Benoit : pour
- Agnès Carel : pour
- Stéphanie Kochert : pour
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Lise Magnier : pour
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : contre, par délégation
- Ségolène Amiot : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Sébastien Delogu : contre
- Caroline Fiat : contre, par délégation
- Mathilde Hignet : contre
- Jean-Philippe Nilor : contre
- René Pilato : contre
-
LR
- Victor Habert-Dassault : pour
- Yannick Neuder : pour
- Maxime Minot : abstention
-
REN
- Quentin Bataillon : pour
- Mounir Belhamiti : pour
- Fanta Berete : pour
- Éric Bothorel : pour
- Céline Calvez : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour, par délégation
- Laurence Cristol : pour
- Ingrid Dordain : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Philippe Dunoyer : pour
- Philippe Frei : pour
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Virginie Lanlo : pour
- Constance Le Grip : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Marie Lebec : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Denis Masséglia : pour
- Stéphane Mazars : pour, par délégation
- Ludovic Mendes : pour
- Paul Midy : pour
- Benoit Mournet : pour
- Emmanuel Pellerin : pour
- Patrice Perrot : pour, par délégation
- Béatrice Piron : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Bruno Studer : pour
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
- Jean Terlier : pour
- Annie Vidal : pour
- Christopher Weissberg : pour
- Caroline Yadan : pour
-
RN
- Pierrick Berteloot : contre
- Frédéric Boccaletti : contre, par délégation
- Frédéric Cabrolier : contre
- Jocelyn Dessigny : contre
- Edwige Diaz : contre
- Frédéric Falcon : contre
- Grégoire de Fournas : contre
- Thierry Frappé : contre
- Yoann Gillet : contre
- Christian Girard : contre
- Marine Hamelet : contre
- Timothée Houssin : contre
- Laurent Jacobelli : contre
- Julie Lechanteux : contre, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : contre
- Philippe Lottiaux : contre
- Matthieu Marchio : contre
- Serge Muller : contre
- Kévin Pfeffer : contre
- Lisette Pollet : contre
- Julien Rancoule : contre
- Laurence Robert-Dehault : contre
- Jean-Philippe Tanguy : contre
-
SOC
- Valérie Rabault : non-votant
- Philippe Naillet : abstention
- Hervé Saulignac : abstention
