Scrutin public ordinaire n°2695

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 38
• Contre : 90
• Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :

• • Eléonore Caroit : (mise au point: contre)
• DEM
  • Anne-Laure Babault : contre
  • Erwan Balanant : contre
  • Jean-Louis Bourlanges : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Bruno Fuchs : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Sandrine Josso : contre
  • Aude Luquet : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
  • Richard Ramos : contre
• ECOLO
  • Delphine Batho : pour
  • Julien Bayou : pour
  • Cyrielle Chatelain : pour
• GDR-NUPES
  • Sébastien Jumel : pour
  • Emeline K/Bidi : pour
  • Karine Lebon : pour, par délégation
  • Jean-Marc Tellier : pour
• HOR
  • Thierry Benoit : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Lise Magnier : contre
  • Laurent Marcangeli : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Clémentine Autain : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Louis Boyard : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Hadrien Clouet : pour
  • Éric Coquerel : pour
  • Sébastien Delogu : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour, par délégation
  • Clémence Guetté : pour
  • David Guiraud : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Rachel Keke : pour
  • Bastien Lachaud : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Arnaud Le Gall : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Jérôme Legavre : pour
  • William Martinet : pour
  • Danièle Obono : pour
  • Nathalie Oziol : pour
  • Mathilde Panot : pour
  • Thomas Portes : pour
  • Aurélien Saintoul : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour, par délégation
  • Andrée Taurinya : pour
  • Aurélie Trouvé : pour
  • Paul Vannier : pour
• LIOT
  • Jean-Louis Bricout : contre
  • David Taupiac : contre
• LR
  • Ian Boucard : contre
  • Dino Cinieri : contre
  • Julien Dive : contre
  • Jérôme Nury : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Damien Adam : contre
  • David Amiel : contre
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Antoine Armand : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Florent Boudié : contre
  • Bertrand Bouyx : contre, par délégation
  • Céline Calvez : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Fabienne Colboc : contre, par délégation
  • Christine Decodts : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Ingrid Dordain : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Olga Givernet : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Nadia Hai : contre
  • Yannick Haury : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Alexandre Holroyd : contre
  • Alexis Izard : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Constance Le Grip : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre, par délégation
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre
  • Paul Midy : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Patrice Perrot : contre, par délégation
  • Éric Poulliat : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Xavier Roseren : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Bruno Studer : contre, par délégation
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • David Valence : contre
  • Patrick Vignal : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Éric Woerth : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Philippe Ballard : abstention
  • Christophe Bentz : abstention
  • Victor Catteau : abstention
  • Nicolas Dragon : abstention, par délégation
  • Grégoire de Fournas : abstention
  • Yoann Gillet : abstention
  • Julie Lechanteux : abstention, par délégation
  • Nicolas Meizonnet : abstention
  • Anaïs Sabatini : abstention
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : abstention
  • Antoine Villedieu : abstention, par délégation
• SOC
  • Valérie Rabault : non-votant
  • Alain David : abstention