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Scrutin public ordinaire n°2695
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 38
- Contre : 90
- Abstention : 12
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
Damien Adam :
contre
-
David Amiel :
contre
-
Pieyre-Alexandre Anglade :
contre
-
Antoine Armand :
contre
-
Mounir Belhamiti :
contre
-
Fanta Berete :
contre
-
Florent Boudié :
contre
-
Bertrand Bouyx :
contre, par délégation
-
Céline Calvez :
contre
-
Pierre Cazeneuve :
contre
-
Jean-René Cazeneuve :
contre
-
Clara Chassaniol :
contre
-
Fabienne Colboc :
contre, par délégation
-
Christine Decodts :
contre
-
Frédéric Descrozaille :
contre
-
Ingrid Dordain :
contre
-
Philippe Dunoyer :
contre
-
Marc Ferracci :
contre
-
Philippe Frei :
contre
-
Jean-Luc Fugit :
contre
-
Hadrien Ghomi :
contre
-
Joël Giraud :
contre, par délégation
-
Olga Givernet :
contre
-
Marie Guévenoux :
contre
-
Claire Guichard :
contre
-
Nadia Hai :
contre
-
Yannick Haury :
contre
-
Laurence Heydel Grillere :
contre
-
Alexandre Holroyd :
contre
-
Alexis Izard :
contre
-
Guillaume Kasbarian :
contre
-
Virginie Lanlo :
contre
-
Pascal Lavergne :
contre
-
Sandrine Le Feur :
contre, par délégation
-
Constance Le Grip :
contre
-
Annaïg Le Meur :
contre
-
Marie Lebec :
contre
-
Vincent Ledoux :
contre, par délégation
-
Mathieu Lefèvre :
contre
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Denis Masséglia :
contre
-
Stéphane Mazars :
contre, par délégation
-
Marjolaine Meynier-Millefert :
contre
-
Paul Midy :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Patrice Perrot :
contre, par délégation
-
Éric Poulliat :
contre
-
Rémy Rebeyrotte :
contre
-
Véronique Riotton :
contre
-
Charles Rodwell :
contre, par délégation
-
Xavier Roseren :
contre
-
Jean-François Rousset :
contre
-
Lionel Royer-Perreaut :
contre
-
Laetitia Saint-Paul :
contre
-
Freddy Sertin :
contre
-
Charles Sitzenstuhl :
contre
-
Violette Spillebout :
contre
-
Bruno Studer :
contre, par délégation
-
Liliana Tanguy :
contre, par délégation
-
David Valence :
contre
-
Patrick Vignal :
contre
-
Christopher Weissberg :
contre
-
Éric Woerth :
contre
-
Caroline Yadan :
contre
-
RN
-
SOC