Scrutin public ordinaire n°2621

Sur l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 55
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :