Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2615

Sur l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 65
  • Contre : 84
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :