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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
589 amendements trouvés
10/05/2024 — Amendement N° 3750 au texte N° 2600 - Titre (Retiré)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À la fin du titre, substituer aux mots : « le renouvellement des générations en agriculture », les mots : « l’installation et la transmission ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du projet de loi en remplaçant la formule « renouvellement des générations », marquant l’un des objectifs du projet de loi, ...
10/05/2024 — Amendement N° 3717 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
I. – A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « à conditionner les régimes spéciaux et d’exonération à des engagements de conservation des biens transmis pour une longue durée », les mots : « par cette réforme à : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Favoriser l...
10/05/2024 — Amendement N° 3694 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Belluco, M. Delautrette, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Interdire la brevetabilité du vivant, y compris des produits issus des nouvelles techniques génomiques ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de compléter la définition de la souveraineté alimentaire, indissociable d'une lutte contre la brevetabilité du vivant...
10/05/2024 — Amendement N° 3544 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Fournier, M. Raux, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mm...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et de l’aquaculture » les mots : « , de la conchyliculture et de l’algoculture ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au mot : « aquacole » les mots : « conchylicole, d’algues ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à privilégier développement de la conchyliculture (éleva...
10/05/2024 — Amendement N° 3542 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Pochon, M. Fournier, M. Raux, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Se...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de la pêche et de l’aquaculture » les mots : « et de la pêche ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer le mot : « , aquacole ». III. – En conséquence, au même alinéa 22, après le mot : « rendent » insérer les mots : « , en particulier en développant les cultures de protéines végétal...
10/05/2024 — Amendement N° 3519 au texte N° 2600 - Article 17 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M. Raux, M. Fou...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création de nouveaux élevages commerciaux ayant pour but la production de saumons à des fins de consommation et fonctionnant en réalisant la totalité du grossissement dans une installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé, c’est-à-dire toute installation, sur la terre...
10/05/2024 — Amendement N° 3518 au texte N° 2600 - Article 17 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Batho, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme ...
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa relatif à la simplification du cadre légal - par le biais de recours aux ordonnances - pour l’installation d’élevage aquacole soumis à la réglementation aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux installations, ouvrages...
10/05/2024 — Amendement N° 3517 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M....
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/05/2024 — Amendement N° 3516 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M. Raux, M. Fou...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/05/2024 — Amendement N° 3489 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Au deuxième alinéa de l’article L. 142‑5 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculture » sont insérés les mots :« , le ministère de la transition écologique ». Exposé sommaire : A l'article 1, alinéa 33, il est précisé que "À ce titre, [la politique d’installation et de transmission en agriculture] oriente en p...
10/05/2024 — Amendement N° 3488 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
L’article L. 143‑7 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme pluriannuel d’activité de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural a pour objectif principal l’installation d’exploitants en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du même code. » Exposé sommaire :...
10/05/2024 — Amendement N° 3485 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les articles L. 333‑1, L. 331-2, L. 333-4 et L. 333‑5 sont abrogés ; 2° L’article L. 331‑3 est ainsi rédigé : « Art. L. 331‑3. – Toute communication de projet de vente ou de location à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural vaut demande d’autorisation quan...
10/05/2024 — Amendement N° 3477 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fixé par un décret en Conseil d’État », les mots : « de deux mois » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement de repli est d'éviter qu'un engorgement de dossiers ne puissent conduire à des autorisations excessives de destruction de haies. Si le silence de l'administration vau...
10/05/2024 — Amendement N° 3475 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Les haies replantées dans le cadre d’un projet de compensation font l’objet d’un suivi et d’un contrôle réguliers, à la charge du pétitionnaire. Ce suivi et ce contrôle sont effectués au moins une fois par an pendant les dix ans qui suivent la plantation. Les modalités de ce contrôle et de ce sui...
10/05/2024 — Amendement N° 3472 au texte N° 2600 - Article 18 (Retiré)
Mme Belluco, M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou en vue de l’approvisionnement en eau, au sens du 3° du I de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de lever toute ambiguïté relative à cet article. En effet, il prévoit, selon l'exposé des motifs, "la possibilité qu’un établissement public de...
10/05/2024 — Amendement N° 3464 au texte N° 2600 - Article 18 (Rejeté)
Mme Belluco, M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La délégation aux départements d’une compétence sur l’eau ne répond en rien aux objectifs de renouvellement des générations d’exploitants agricoles. Dans un contexte de manque de pluralisme syndical dans les instances de gouvernance, cette nouvelle faculté d’intervention serait un affaiblissement suppl...
10/05/2024 — Amendement N° 3448 au texte N° 2600 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Belluco, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer cet article. Concernant le premier alinéa : - il inscrit dans la loi un contournement du principe de non-régression, ce qui n’est pas acceptable. - la modification de la nomenclature ICPE ne nécessite pas de passer par la loi. Il serait utile que le Gouvern...
10/05/2024 — Amendement N° 3445 au texte N° 2600 - Article 16 (Retiré)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer cet article. Concernant le premier alinéa : - il inscrit dans la loi un contournement du principe de non-régression, ce qui n’est pas acceptable. - la modification de la nomenclature ICPE ne nécessite pas de passer par la loi. Il serait utile que le Gouvern...
10/05/2024 — Amendement N° 3438 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À la fin du premier alinéa de l’article L. 123‑16 du code de l’environnement, les mots : « si elle comporte un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci » sont supprimés. Exposé sommaire : Alors que la Défenseur des droits a alerté sur les risques que comportent cet article en matière d...
10/05/2024 — Amendement N° 3436 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’article L. 122‑2 du code de l’environnement, après le mot : « impact », sont insérés les mots :« ou fondée sur le caractère inexact ou incomplet de cette étude d’impact, ». Exposé sommaire : Alors que la Défenseur des droits a alerté sur les risques que comportent cet article en matière de recours devant la justice, il est nécessaire de p...
