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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3519 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1215 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M. Raux, M. Fournier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 17 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La création de nouveaux élevages commerciaux ayant pour but la production de saumons à des fins de consommation et fonctionnant en réalisant la totalité du grossissement dans une installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé, c’est-à-dire toute installation, sur la terre ferme ou à bord d’un navire dans laquelle l’aquaculture se déroule au sein d’un environnement fermé assorti d’un système de recirculation des eaux et dépendant d’un apport permanent d’énergie extérieure afin de stabiliser l’environnement des animaux d’aquaculture, est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander un moratoire sur les installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé ou Recirculating Aquaculture System (RAS) puisqu’il s’agit d’un nouveau mode de production, peu étudié et présentant de nombreuses défaillances techniques.
Loin de répondre à une demande croissante d’une meilleure prise en compte du bien-être animal, les élevages en RAS s’engouffrent dans un modèle d’aquaculture très intensive en profitant d’un cadre réglementaire peu protecteur en la matière. Pour chaque installation, ce sont entre 10 000 et 40 000 tonnes de saumons par an qui pourraient être produites.
Dans de tels niveaux de concentration de poissons les incidents sont nombreux, l’élevage des saumons étant tout automatisé, la moindre panne ou dysfonctionnement peut entraîner des mortalités de masse. En cas de panne de courant ou de défaillance des systèmes de traitement de l’eau, la totalité des poissons de l’élevage peut succomber en raison d’une dégradation rapide de la qualité de l’eau. De tels accidents ont déjà eu lieu, notamment en mars 2021, dans un élevage d’Atlantic Sapphire, à Miami, où 500 000 saumons sont morts à la suite d’un dysfonctionnement du système de filtration.
En matière environnementale, les élevages en RAS posent deux problèmes : les rejets et le risque de pollution. A ce jour, il n’existe aucune étude scientifique indépendante française sur les impacts des rejets en milieu naturel d’une usine produisant 10 000 ou 40 000 tonnes de saumons. Ce type d’élevage présente pourtant d’importants risques de pollution. Par exemple, Atlantic Sapphire, sur son usine au Danemark, a connu une fuite de chlorure de fer qui a contaminé le fjord. Par la suite, l’usine a disparu dans un incendie complet de ses infrastructures, laissant ainsi l’ensemble des produits chimiques et toxiques se déverser dans le fjord et s’évaporer dans l’air.
Par cet amendement, les écologistes souhaitent appliquer le principe de précaution à un modèle d’aquaculture industriel mal maîtrisé et qui présente surtout des conséquences pour l’environnement et pour le bien-être animal particulièrement inquiétantes.
Cet amendement a été travaillé par les associations Seastemik et Welfarm.
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