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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
1514 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 8140 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de constatation ou de recouvrement des impôts, du trésor et des douanes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...
01/02/2023 — Amendement N° 8133 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les adjoints administratifs des hôpitaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés sociali...
01/02/2023 — Amendement N° 8130 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les adjoints administratifs des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés so...
01/02/2023 — Amendement N° 8126 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les adjoints administratifs de l’État et assimilés, à l’exception de ceux de la Poste et de France télécom, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appliqu...
01/02/2023 — Amendement N° 8120 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour agents administratifs de la fonction publique, y compris de l’enseignement, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...
01/02/2023 — Amendement N° 8116 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents administratifs de l’État et assimilés, à l’exception de ceux de la Poste et de France télécom, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique....
01/02/2023 — Amendement N° 8113 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents administratifs des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés soci...
01/02/2023 — Amendement N° 8107 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents administratifs des hôpitaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialist...
01/02/2023 — Amendement N° 8101 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de service des établissements primaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socia...
01/02/2023 — Amendement N° 8095 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de service hospitaliers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et appare...
01/02/2023 — Amendement N° 8076 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de service de la fonction publique sauf écoles, hôpitaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
01/02/2023 — Amendement N° 8071 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de service des autres établissements d’enseignement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des d...
01/02/2023 — Amendement N° 8065 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les aides-soignants pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et souten...
01/02/2023 — Amendement N° 8059 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assistants dentaires, médicaux et vétérinaires, aides de techniciens médicaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : C...
01/02/2023 — Amendement N° 8056 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les auxiliaires de puériculture pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparenté...
01/02/2023 — Amendement N° 8049 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents des polices municipales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et appare...
01/02/2023 — Amendement N° 8042 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de police de l’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés...
01/02/2023 — Amendement N° 8039 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ambulanciers salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et ...
01/02/2023 — Amendement N° 8037 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les surveillants de l’administration pénitentiaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socia...
01/02/2023 — Amendement N° 8034 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les gendarmes de grade inférieur à adjudant pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes ...
