Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

1514 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 8200 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 13. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8199 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les moniteurs éducateurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et s...

01/02/2023 — Amendement N° 8197 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les éducateurs spécialisés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et...

01/02/2023 — Amendement N° 8196 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les conseillers en économie sociale familiale pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialiste...

01/02/2023 — Amendement N° 8194 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8193 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les directeurs de centres socioculturels et de loisirs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés s...

01/02/2023 — Amendement N° 8191 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 67. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8190 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 139. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

01/02/2023 — Amendement N° 8189 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les éducateurs de jeunes enfants pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparent...

01/02/2023 — Amendement N° 8188 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 135. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

01/02/2023 — Amendement N° 8187 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 11. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8185 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 10. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

01/02/2023 — Amendement N° 8184 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 9. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’est...

01/02/2023 — Amendement N° 8182 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 8. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’est...

01/02/2023 — Amendement N° 8181 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 7. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’est...

01/02/2023 — Amendement N° 8180 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’est...

01/02/2023 — Amendement N° 8179 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’est...

01/02/2023 — Amendement N° 8175 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les éducateurs de jeunes enfants pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparent...

01/02/2023 — Amendement N° 8153 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les éducateurs techniques spécialisés, moniteurs d’atelier pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des déput...

01/02/2023 — Amendement N° 8149 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les animateurs socioculturels et de loisirs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes ...