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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
1514 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7870 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26, 35 et 57. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 44, supprimer les mots : « et les mots : « tout ou partie de » sont supprimés ». Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi propose de ne plus retenir que l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres...
01/02/2023 — Amendement N° 7813 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
Après l’alinéa 3, insérer les vingt-cinq alinéas suivants : « 2° bis Après le deuxième alinéa du même article L. 161‑21‑1, sont insérés vingt-quatre alinéas ainsi rédigés : « L’examen du dossier se fonde également sur tout autre document non médical, permettant à l’assuré de justifier son incapacité et son ancienneté tels que les justi...
01/02/2023 — Amendement N° 7743 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2150 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7742 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2149 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7741 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2148 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7740 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2147 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7739 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2146 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7738 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2145 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7737 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2144 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7736 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2143 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7735 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2142 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7734 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2141 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7733 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2140 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7732 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2139 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7731 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2138 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7730 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2137 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7729 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2136 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7728 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2135 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7727 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2134 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
01/02/2023 — Amendement N° 7726 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Lucas
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2133 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
