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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

326 amendements trouvés


09/11/2022 — Amendement N° 608 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme...

Compléter l’alinéa 322 par la phrase suivante : « Cette journée nationale dédiée aux risques intégrera une formation aux risques environnementaux et à l’impact du dérèglement climatique sur les risques auxquels sont exposées les populations. » Exposé sommaire : Le dérèglement climatique accentue les risques environnementaux et affecte la séc...

09/11/2022 — Amendement N° 476 au texte N° 436 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Taillé-Polian, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...

L’article L. 121‑4‑1 du code de la route est ainsi modifié : 1° Après le mot : « pénale », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « . Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent faire procéder à titre provisoire à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule ayant servi à commettre l’infraction. » ; 2° Le deuxième ali...

09/11/2022 — Amendement N° 427 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 352, substituer au mot : « onze » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ces unités de forces mobiles supplémentaires permettront la bonne tenue de la saison culturelle des festivals de spectacle vivant en parallèle des Jeu...

09/11/2022 — Amendement N° 401 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. ...

À la dernière phrase de l’alinéa 160, après le mot : « ligne) », insérer les mots : « , le cyberharcèlement, notamment à caractère sexiste et sexuel ». Exposé sommaire : Dans la continuité de l’objectif de ce rapport souhaitant replacer la victime au centre de l’attention et sensibiliser aux problématiques du cyberharcèlement et harcèlemen...

09/11/2022 — Amendement N° 400 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. ...

Compléter l’alinéa 165 par les deux phrases suivantes : « Celles-ci se verront proposer un enregistrement de leur déposition dans le respect de leur droit à l’intimité qui leur sera remis sur simple demande. Les filles et femmes victimes de cyberharcèlement à caractère sexiste ou sexuel se verront également proposer un enregistrement de leur a...

09/11/2022 — Amendement N° 399 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. ...

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 157. Exposé sommaire : Le Groupe écologiste s’oppose à l’expérimentation d’un robot d'accueil dans les locaux de police et de gendarmerie. Le livre blanc de la sécurité intérieure, publié le 16 novembre 2020, avait fait le constat suivant : « améliorer la qualité de l’accueil du public est (...) ...

09/11/2022 — Amendement N° 398 au texte N° 436 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Lucas, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Thierry, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, M...

Après le premier alinéa de l’article 222‑23 du code pénal, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Constitue également une agression sexuelle tout acte de pénétration ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur, lorsque cette personne retire le préservatif sans le consentement explicite de l’autre pa...

09/11/2022 — Amendement N° 327 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante : « Lorsque la procédure de l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours qu’il peut exercer contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amend...

09/11/2022 — Amendement N° 326 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Lorsque la procédure de l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours qu’il peut exercer contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amend...

09/11/2022 — Amendement N° 325 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Chei...

Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante : « Lorsque la procédure de l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours qu’il peut exercer contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amend...

09/11/2022 — Amendement N° 324 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Lorsque la procédure de l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours qu’il peut exercer contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amend...

09/11/2022 — Amendement N° 323 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Lorsque l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours existants contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amende forfaitaire. En effet, ...

09/11/2022 — Amendement N° 322 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Lorsque l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours existants contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amende forfaitaire. En effet, ...

09/11/2022 — Amendement N° 321 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Lorsque l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours existants contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amende forfaitaire. En effet, ...

09/11/2022 — Amendement N° 320 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheik...

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Lorsque l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours existants contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amende forfaitaire. En effet, ...

09/11/2022 — Amendement N° 319 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Lorsque l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours existants contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amende forfaitaire. En effet, ...

09/11/2022 — Amendement N° 318 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme C...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « Lorsque l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours existants contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amende forfaitaire. En effet, ...

09/11/2022 — Amendement N° 317 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme C...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Lorsque l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours existants contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amende forfaitaire. En effet, ...

09/11/2022 — Amendement N° 316 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Lorsque l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours existants contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amende forfaitaire. En effet, ...

09/11/2022 — Amendement N° 315 au texte N° 436 - Article 14 (Retiré)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme C...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours existants contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amende forfaitaire. En effet, l...