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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

238 amendements trouvés


04/03/2023 — Amendement N° CL384 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

À l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est créé une contribution temporaire additionnelle à la contribution sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées destinées à la consommation humaine due au titre de l’article 1613 ter du code général des impôts. Le tarif de cette contribution procède de l’applica...

04/03/2023 — Amendement N° CL368 au texte N° 809 - Article 10 (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L’article 10 modifie de façon pérenne les conditions d’accès aux grands évènements en conditionnant les accès pour les sportifs, l’équipe médicale et les équipes travaillant dans ces évènements à la réalisation d’une enquête administrative sans avis défavorable. Si l’organisation d’un événement ...

03/03/2023 — Amendement N° AC154 au texte N° 809 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – Après le II du même article, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. » II. – En con...

03/03/2023 — Amendement N° AS94 au texte N° 809 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Regol, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Peytavie

La Maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I de l’article 1er de la présente loi. Exposé sommaire : Les violences sexistes et sexuelles sont extrêmement présentes dans les sports professionnels et de haut niveau, comme le dénoncent révélations après révé...

03/03/2023 — Amendement N° AC156 au texte N° 809 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – L’article 17 de la même loi est abrogé. » Exposé sommaire : L’article 17 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 permet de déroger au code de la propriété des personnes publiques afin de permettre...

03/03/2023 — Amendement N° AC118 au texte N° 809 - Article 14 A (Rejeté)
Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, entendu comme les conséquences de ces derniers sur le climat et la biodiversité, réalisée par Conseil économique, social et environnemental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pré...

03/03/2023 — Amendement N° AS95 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau

L’article L. 345‑2-5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État s’engage, en cas de dénonciation de convention de partenariat liant toute structure hôtelière privée, à trouver une solution d’hébergement d’urgence à due concurrence du nombre de places supprimées du fait de la rupture de conven...

03/03/2023 — Amendement N° AS97 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau

L’article L. 345‑2‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont proscrites toutes dénonciations de conventions d’hébergement d’urgence liant les établissements hôteliers et l’État lors de la tenue d’événement sportifs majeurs. » Exposé sommaire : Les événements sportifs ou festifs d’envergure...

03/03/2023 — Amendement N° AS53 au texte N° 809 - Article 1er (Adopté)
M. Peytavie, Mme Regol, Mme Garin, Mme Rousseau

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralym...

03/03/2023 — Amendement N° AC152 au texte N° 809 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L’article 4 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévues au code de l’environnement, pour les emblèmes olympiques, sur chaque site d’une opération ou d’un événement liés ...

03/03/2023 — Amendement N° CL202 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remet également au Parlement, dans les mêmes délais, un rapport d’évaluation sur l’impact de la vidéosurveillance algorithmique en termes énergétique et environnemental. Il comprend une analyse du cycle de vie des technologies utilisées. » Exposé sommaire : Les technologies aya...

03/03/2023 — Amendement N° CL192 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

I. – À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot : « droits », supprimer les mots : « , ou, lorsque cette information...

03/03/2023 — Amendement N° CL230 au texte N° 809 - Article 12 (Non soutenu)
M. Raux, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : La billetterie nominative, infalsifiable et dématérialisée ne répond pas à l’objectif de sécurité de l’ordre public, risque d’être contre-productive (allongement des files d’attentes, dépendance technologique pouvant être à l’origine de troubles comme cela a été le cas lors de de la...

03/03/2023 — Amendement N° CL204 au texte N° 809 - Article 8 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des évènements liés aux Jeux olympiques et paralympiques, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens mentionnés à l’article L. 2251‑1 du code des transpor...

03/03/2023 — Amendement N° CL195 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « essentielles » le mot : « précises ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « signaler, », insérer les mots : « en incluant la méthodologie et le choix des critères permettant la caractérisation, les spécifications précises de l’apprentissa...

03/03/2023 — Amendement N° CL233 au texte N° 809 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Raux, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

Le premier alinéa de l’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi rédigé : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sporti...

03/03/2023 — Amendement N° CL186 au texte N° 809 - Article 10 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Regol, M. Iordanoff

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions du présent alinéa, l’accès des journalistes à tout ou partie des établissements et installations désignées par le décret mentionné ci-dessus n’est pas soumis à cette autorisation lors de la préparation de l’événement concerné. » Exposé sommaire : Les journalistes...

03/03/2023 — Amendement N° CL183 au texte N° 809 - Article 18 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Regol, M. Iordanoff

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour les véhicules électriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro ...

03/03/2023 — Amendement N° CL196 au texte N° 809 - Article 7 (Tombe)
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

I. – À l’alinéa 20, après le mot : « accompagnant », insérer les mots : « et en contrôlant ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est associée à cet accompagnement et à ce contrôle. » Exposé sommaire : La CNIL est le garant de la protection...

03/03/2023 — Amendement N° CL203 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Très souvent, les règle...