Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne à l’encontre de laquelle cette mesure a été prononcée a déjà été condamnée à la peine complémentaire prévue à l’article L. 332‑11 à raison des mêmes faits, il lui appartient d’en informer l’autorité administrative qui ...

Le premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les mots : « par son comportement d’ensemble » sont remplacés par les mots : « par ses agissements répétés portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ». 2° Après le mot : « menace », est inséré le mot « grave ». Exposé sommaire : Conformément à l...

Au troisième alinéa de l’article L. 1611‑7-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « publics », sont insérés les mots : « ainsi que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui organisent un service public de location de vélos dans les conditions prévues à l’article...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025 » les mots : « le 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi encadre utilement, à titre e...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cette image utilise une forme générique du corps humain. » Exposé sommaire : L’article 11 étend l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 personnes, p...

Substituer au mois : « juillet » le mois : « mai ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit à l’article 7 bis un dispositif tendant à étendre aux agences d’intérim, pour la période des Jeux, la faculté de solliciter une enquête administrative avant une affectation sur un poste sensible au sein d'une entreprise de transport public de personn...

Le premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les mots : « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, » sont supprimés ; 2° Les mots : « l’une de ces manifestations » sont remplacés par les mots : « manifestations sportives » ; 3° Après la première occurrence du mot : « public...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la fin du II de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 1^er octobre 2024 ». » II. En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mentio...

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par deux phrase ainsi rédigées : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire dont les conditions sont fixées par décret. La durée de cette interdiction ne peut excéder six mois. » Exposé sommaire : Le rapport de la m...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « II. – À compter du 1^er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, pour faciliter… (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Afin de fluidifier le contrôle d'accès aux encein...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette mesure ne peut être prononcée ou maintenue si la personne concernée a été condamnée à la peine complémentaire prévue à l’article L. 332‑11 ou si elle a bénéficié d’une décision de relaxe pour des faits identiques à ceux motivant l’a...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en concurrence du transport routier d’Île-de-France, il est prévu une réorganisation importante des services de transports franciliens en termes d’infrastructures, personnels ou encore en...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « à l’article L. 332‑5 et aux articles L. 332‑6 à » les mots : « aux articles L. 332‑5, L. 332‑6, L. 332‑7, L. 332‑9 et ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi prévoit de rendre obligatoire, sauf motivation spéciale du juge, le prononcé de la peine complémentaire d'interd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par le Sénat, cet article aboutit à délictualiser les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours dès lors que ces violences auraient été commises dans une enceinte sportive où dans un lieu dans lequel est retransmis une manifestation sportive. ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « douze » ; 2° À la dernière phrase, le mot : « trente-six » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le rapport de la mission d’information commune Buffet-Houlié re...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’ouverture à la mise en concurrence du transport routier d’Île-de-France en 2024, il est prévu une réorganisation importante des services de transports franciliens en termes d’infrastructures, p...