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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL51 (Retiré avant séance)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Houlié.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« II. – À compter du 1er juillet et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, pour faciliter… (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Afin de fluidifier le contrôle d'accès aux enceintes sportives, l'article 11 du projet de loi autorise le recours à des scanners corporels à ondes millimétriques. Ce dispositif est utilisé dans certains aéroports depuis la loi du 14 mars 2011.
S'ils sont censés faciliter la gestion des flux et renforcer les contrôles de sécurité permettant de détecter des objets dangereux, ces scanners corporels constituent également des outils particulièrement intrusifs susceptibles de porter atteinte au droit au respect de la vie privée.
Par conséquent, cet amendement vise à borner dans le temps et dans l'espace la mise en œuvre inédite de ces dispositifs d'imagerie à onde millimétriques, en précisant qu'ils ne peuvent être utilisés qu'entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, dans le seul but de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques.
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