Publié le 2 mars 2023 par : M. Houlié, M. Gouffier Valente.
Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2028 ».
Dans le cadre de la mise en concurrence du transport routier d’Île-de-France, il est prévu une réorganisation importante des services de transports franciliens en termes d’infrastructures, personnels ou encore en moyens matériels.
Cependant, la situation financière d’Ile-de-France Mobilités remet en cause la faisabilité immédiate de ce projet. Cette dernière constitue par ailleurs, un risque important de perturbation du dialogue social et de dysfonctionnements du réseau, notamment en matière d’exploitation des lignes, alors même que l’offre de service n’a pas retrouvé son niveau préalable à la crise sanitaire et qu’un flux important de personnes est attendu sur les lignes franciliennes à l’occasion Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Afin de garantir le bon déroulement de ces événements, leur accessibilité et les déplacements des participants sur le territoire, il convient de revoir et de décaler le calendrier de mise en concurrence du transport routier d’Île-de-France à l’année 2028.
Tel est l’objet du présent amendement.
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