Jeux olympiques et paralympiques de 2024

L'amendement est satisfait puisque le dispositif proposé est déjà couvert par l'article L. 332-16 du code du sport. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Ce débat aussi a déjà eu lieu ; il a d'ailleurs été l'occasion de souligner que ce fonds finance notamment des collectivités administrées par des élus qui portent l'étiquette de la NUPES. Avis défavorable.

C'est au moins la dixième fois que je le dis, mais bis repetita placent : ces procédés sont déjà interdits par l'article 7 ;…

Le présent article est issu des travaux du Sénat. Il prévoit que les entreprises de transport public de personnes ou de transport de marchandises dangereuses et les entreprises de gestion d'infrastructure pourront demander au ministère de l'intérieur une enquête administrative de sécurité avant d'affecter des personnels intérimaires sur des mis...

…ou une mission d'information, les premiers à mettre en cause le ministère de l'intérieur, à nous reprocher ce que nous n'aurons pas fait et à nous dire ce qu'il fallait faire. Encore une fois, c'est profondément incohérent. Je ne peux pas soutenir cet amendement de suppression. Avis défavorable.

Avant-hier, nous examinions la motion de rejet préalable déposée sur ce texte ; aujourd'hui, vous souhaitez supprimer cet article. En réalité, certains groupes parlementaires étaient ab initio opposés aux Jeux olympiques et paralympiques et au principe de leur tenue à Paris : le groupe Écologiste, qui a toujours milité contre celle-ci,…

Ils trouvent désormais des prétextes tels que l'article 7. Sur celui-ci, ils formulent une opposition de principe, malgré les vingt-huit garanties énumérées tout à l'heure par le M. le ministre, dont certaines figurent d'ailleurs explicitement dans le texte. Je vous renvoie ainsi à l'alinéa 3 ou à l'alinéa 5 : le texte interdit le recours à des...

C'est du théâtre : le jeu consiste à s'opposer à tout, pour dissimuler une opposition de principe à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, parce qu'elle est devenue impopulaire. Le traitement algorithmique prévu vise, pour certains événements définis au préalable, à identifier les abandons de colis et les mouvements de fo...

Si nous avions disposé du traitement algorithmique, nous aurions pu reconnaître un comportement anormal et empêcher cet attentat.

Le traitement algorithmique permet en outre d'identifier les mouvements de foule – les mêmes que ceux décrits dans le rapport de l'UEFA – Union des associations européennes de football – commandé après les incidents au stade de France qu'a causé le goulot d'étranglement à la sortie de la ligne 13 du métro. Les sorties de métro posent une diffi...

En outre, il ne fonctionnera pas de manière indépendante ; les images seront visionnées en temps réel par des agents qui seront les seuls autorisés à décider d'une intervention. L'image que vous projetez d'une société placée sous le contrôle de l'électronique, de la technologie et finalement automatisée, est fausse, mensongère. Elle est dangere...

Par ailleurs, l'article 7 prévoit quatre phases au cours desquelles la Cnil exercera un contrôle approfondi et permanent – le recours aux traitements, leur développement, leur emploi sur le terrain et leur évaluation –, parmi les multiples garanties longuement présentées tout à l'heure par M. le ministre – telles que l'encadrement de l'utilisat...

…et vous vous inquiétez de sa pérennisation. Pourtant, il ne sera autorisé que jusqu'au 31 décembre 2024, parce que nous l'avons décidé, collectivement, en commission.

Monsieur Lucas, si nous utilisons les traitements algorithmiques, il faut les évaluer ; or l'évaluation que vous appelez de vos vœux ne pourra avoir lieu le 15 septembre 2024, à la fin de la cérémonie de clôture des Jeux olympiques. Elle sera menée entre cette date et le 31 décembre 2024. Nous pourrons alors tirer les conséquences de l'usage de...

Enfin, lors de l'examen en commission des lois, nous avons renforcé les garanties entourant la mise en œuvre du dispositif en explicitant le rôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) au cours de la phase de développement, afin de préserver un haut niveau de cybersécurité et de renforcer l'information des maire...

L'amendement n° 148 de M. Vicot pose au moins trois difficultés. Il est essentiel de conserver la notion de mouvements de foule anormaux, notamment pour pouvoir les repérer aux sorties de métro, mais aussi pour prévenir les actes terroristes, à une période où nous accueillerons énormément de personnes à Paris, y compris pour une période estiva...

Je présente tout d'abord mes vœux de rétablissement au rapporteur Vuilletet, souffrant, et au nom duquel je vous donnerai donc l'avis de la commission. L'amendement part d'une bonne intention, mais son application soulève des difficultés opérationnelles. Tout d'abord, il est matériellement très difficile – si ce n'est impossible – de former 4...

En outre, tous les volontaires n'ont pas vocation à assurer des soins de premiers secours. Les personnes affectées aux cohortes dont c'est la mission auront bien reçu la formation : votre amendement est donc pour partie satisfait – et pour partie inapplicable. Pour ces raisons, avis défavorable sur l'amendement et les deux sous-amendements.

À mon grand regret, il est de nouveau défavorable. Les mesures proposées seraient très faiblement incitatives, d'abord parce qu'elles se fondent sur le coût de la formation, lequel reste assez modéré, ensuite parce qu'un avantage fiscal se reporte sur l'année suivante et n'a donc pas d'effet incitatif immédiat, enfin en raison de l'existence d'...

Vos sous-amendements à l'amendement n° 308 concernaient l'un cette formation, l'autre la formation PSC1, qui demande sept heures : s'agissant de précision, vous pouviez faire un peu mieux !